pour changer d'avis. Les frais de retour sont à la charge de Fuzance.
Conditions générales de vente
Les règles du jeu avant de commander : prix, paiement, livraison, retours et garanties. Écrites pour être lues, même sur un télésiège.
L'essentiel en 4 points
En euros, taxes comprises, frais de livraison inclus.
Fuzance ne conserve aucune donnée bancaire.
On en parle d'abord. Ensuite, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
01Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.fuzance.com.
Le vendeur est FUZANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 666 096, dont le siège social est situé 6 villa du Mont Tonnerre, 75015 Paris.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
02Informations légales
- Dénomination
- FUZANCE
- Forme juridique
- SAS
- SIREN
- 987 666 096
- SIRET
- 987 666 096 00019
- TVA intracommunautaire
- FR22987666096
- Code APE
- 4791B, vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date d'immatriculation
- 01/03/2024
- Contact
- contact@fuzance.com
03Commandes
La commande est un engagement ferme et définitif.
FUZANCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
04Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.
FUZANCE peut modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
05Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, via une interface sécurisée. FUZANCE ne conserve aucune donnée bancaire.
- American Express
- Apple Pay
- Bancontact
- BLIK
- Cartes Bancaires
- EPS
- Klarna
- Mastercard
- MB WAY
- MobilePay
- PayPal
- Visa
06Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de l'achat.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client ou à son mandataire.
Commande préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 2 à 4 jours ouvrés selon la localisation (hors précommandes). Un e-mail avec le numéro de suivi part à l'expédition.
07Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le produit doit être non porté, non lavé, intact, avec ses étiquettes d'origine, et retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de FUZANCE.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour, si les conditions ci-dessus sont remplies.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous à retour@fuzance.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le modèle de formulaire ci-dessous.
- Écrivez à retour@fuzance.com avec votre numéro de commande et le motif du retour.
- Nous vous guidons pour la suite des démarches.
- Nous inspectons l'article retourné et vous prévenons par e-mail.
- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sous 5 à 7 jours ouvrés.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de FUZANCE, 6 villa du Mont Tonnerre, 75015 Paris, retour@fuzance.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
08Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande relative à ces garanties s'adresse à contact@fuzance.com.
09Responsabilité
FUZANCE n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'achat ou à l'utilisation d'un produit.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, design, photographies, noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite.
11Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à contact@fuzance.com. FUZANCE ne revend pas les données à des tiers.
12Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Une question sur ces conditions ?
Écrivez-nous : une vraie personne vous répond, pas un robot de télésiège.
Ou directement : contact@fuzance.com
Retours et échanges : retour@fuzance.com