Conditions Générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FUZANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 666 096, dont le siège social est situé 6 villa du Mont Tonnerre, 75015 Paris, France, et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site internet www.fuzance.com (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Informations légales

- Dénomination sociale : FUZANCE

- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

- SIREN : 987 666 096

- SIRET : 987 666 096 00019

- TVA intracommunautaire : FR22987666096

- Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

- RCS : Paris

- Date d’immatriculation : 01/03/2024

- Siège social : 6 villa du Mont Tonnerre, 75015 Paris, France

- Email de contact : contact@fuzance.com

3. Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif du Client.

FUZANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est adressée par email au Client après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec frais de livraison.

FUZANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.) via une interface sécurisée.
FUZANCE ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de l’achat.

Le transfert des risques a lieu au moment de la remise du colis au Client ou à toute personne mandatée pour réceptionner la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions :

- Produit non porté, non lavé, intact, avec les étiquettes d’origine,

- Retour dans son emballage d’origine,

- Les frais de retour sont à la charge de Fuzance.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@fuzance.com.

9. Responsabilité

FUZANCE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à l’achat d’un produit via le Site.

La responsabilité de FUZANCE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, vidéos, design, photos, noms de domaine...) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données, conformément au RGPD, en écrivant à contact@fuzance.com.

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.